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CGV
VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATTENTIVEMENT AVANT DE VALIDER VOTRE COMMANDE ET GARDEZ UNE COPIE AVEC VOTRE COMMANDE POUR LA RÉFÉRENCE PROCHAINE.
Chapitre préliminaire:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site fr.globprint.com à l'adresse: fr.globprint.com par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site GLOBPRINT) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (email etc.) auprès de notre société.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessous.
Toute commande passée sur le site de GlobPrint entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentes sur le site web) ainsi que les contraintes techniques impératives mentionnées sur notre site et des procédures de commande.
Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels que soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.
1. Définitions |
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| 1.1 | "Client"- tout professionnel ou son représentant dument habilité passant une commande sur le site. |
| 1.2 | "Nous" "Nous" "Nous-mêmes" "Vendeur" "GlobPrint" désigne le site Web gb.globprint.com exploité par PBMedia sp. zoo. société enregistrée en Pologne sous le numéro d'enregistrement de la société (KRS) 0000307085, TVA: PL7393687373 avec siège social à PBMedia sp. z o.o., al. Pilsudskiego 73, 10-449 Olsztyn, Pologne. |
| 1.3 | "Globprint" veut dire SARL PBMedia sp. z o.o. appelé aussi "nous", ou "fr.globprint.com" pour les exigences de ces conditions des vente. |
| 1.4 | "Les jours ouvrables" veut dire de lundi au vendredi, excepté les jours fériés officiels ou les autres fêtes publiques. |
| 1.5 | "Temps du travail" désigne les horaires de 9h a 12 et de 13 a 18h lorsqu’il s’agit des jours ouvrables. |
| 1.6 | "Les marchandises" désignent les produits et les services à acheter en-ligne. |
| 1.7 | "Site" - le site web (y compris toute modification ou mise à jour) désigne: fr.globprint.com |
| 1.8 | "Une épreuve" veut dire une épreuve numérique des marchandises avant de les imprimer. Une épreuve est un fichier PDF crée et conforme au format X-1a 2001, en Europe ISO Coated FOGRA27-le profil de la couleur et cela donne une excellente impression quel air les marchandises vont avoir une fois la commande est réalisée. |
| 1.9 | "Le délai de fabrication" veut dire le nombre des jours ouvrables nécessaire pour la fabrication(le processus de l’impression, le traitement et le temps nécessaire pour préparer des colis). "Le délai de fabrication" commence le jour suivant la réception d’une autorisation d’une épreuve à imprimer. |
2. Description des marchandises / Garantie et responsabilité |
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| 2.1 | Nous garantissons que les marchandises sont conformes à la description fournie aux clients par site d’Internet ou bien par téléphone. Tous nos produits sont faits sur commande et c’est pour cela ce n’est pas possible de publier les détails de tous les produits. Toutes les images, les descriptions des produits, les spécifications et les publicités servent aux buts commerciales et pour cela ont une description approximative des marchandises. |
| 2.2 | Globprint se réserve le droit de changer les détails de produits sans avertissement lorsqu’on essaye à décrire avec la plus grande exactitude les produits et les services sur notre site Web. Globprint n’est pas responsable des fautes d’orthographe et d’aucune perte qui en résulte. |
3. Prix |
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| 3.1 | Tous les prix indiqués sur notre site sont hors taxes (frais de livraison compris). Etant donné que notre entreprise est anglaise nos produits sont soumis aux règles de la vente intracommunautaire des marchandises et des services. Les clients possédant le numéro de TVA intracommunautaire sont exonérés de paiement de TVA. Les clients sans TVA intracommunautaire sont obliges à ajouter une TVA de 20 % au prix indiqué. Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur le jour ou vous faites la commande. |
| 3.2 | GlobPrint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer au Client les prix affichés sur le Site le jour de la validation de sa commande. |
4. Paiement |
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| Nous acceptons la majorité des cartes de crédit ou de débit, le paiement par PayPal, le payement par téléphone. Vous choisissiez le mode de paiement au cours de faire la commande. Il est aussi possible de payer par virement bancaire. Les frais du virement, à la charge du client, seront affichés au moment que vous faites la commande. Les commandes seront prises en compte qu’après le paiement intégral du produit. GlobPrint n’accepte que le paiement en EUR (Euros). La personne qui fait la commande doit avoir au minimum 18 ans. Il faut que toutes les commandes soient payées en même temps que vous faites la commande (au cas du paiement par carte) ou dans 5 jours ouvrables. Si la commande n’est pas payée dans 10 jours ouvrables nous l’annulons automatiquement. En cas de retard de paiement GlobPrint pourra bloquer sans avertissement toutes les autres commandes en cours de réalisation. |
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5. Responsabilité limitée |
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| Nous ou bien nos filiales, nos fournisseurs, nos sous-traitants, nos agents, nos associés ou nos salariés déclinons toute responsabilité en cas d'endommagement d’ordre spécial, fortuit, indirect, ou quoiqu’il en soit les raisons. De même, GlobPrint ne peut pas être tenu responsable de le perte qui découle d’utilisation de nos produits, des données, des bénéfices, sans prendre en compte si nous avons été informés de possibilité d’endommagement, résultant ou en rapport avec l'utilisation ou le fonctionnement du site Web ou bien d'impossibilité de fournir les marchandises que vous avez commandé chez nous ou chez nos filiales, y compris sans restriction, d’endommagement résultant de défaut , d'omission, du virus, du retard, ou du manque de connexion. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impropre ou non-autorisée utilisation du site Web ou son contenu. |
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6. L’indemnité |
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| La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ses fichiers. Vos fichiers engagent votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document crées par nous restent complète propriété (y compris le droit de reproduction). Au cas ou une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut etre à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires. | |
7. Design |
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| 7.1 | Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de fr.globprint.com. Globprint se réserve le droit de refuser une commande ou de l’annuler si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Dans ce cas-là le client devra régler les frais de pénalité de 10€. De même nous attendons votre design dans 30 jours à partir du moment où vous faites la commande. Si nous ne recevons pas de design de votre part dans 30 jours le système va annuler automatiquement votre commande et nous allons vous rembourser de l’argent moins les frais de pénalité de 10 euro. Ou bien vous pouvez toujours commander un design sur notre site. Pour faire un design attrayant nous avons besoin de: 1. Un ensemble des instructions à propos du design 2. Votre idée du design- des couleurs, le plan du design. Ne vous inquiétez pas si vous n’avez aucune idée ni plan, nos designers vont vous présenter ses idées. 3. Le contenu: texte complet au format numérique (.doc, .Txt, .PDF, etc.). Nous pouvons modifier le texte que nous avons reçu de votre part (de petites corrections- un mot, des phrases entières exceptionnellement). Cependant, des modifications des parties plus larges du texte entrainent des frais supplémentaires. Il faut que le texte que vous nous envoyez soit en version finale (surtout le menu). 4. Logo : Nous pouvons vous fournir des logos des marques et des sociétés bien connus, mais en ce qui concerne des entreprises plus petites cela peut être plus difficile. C’est pourquoi nous exigeons des logos de qualité (la dimension et la résolution appropriées 300dpi). La majorité des photos téléchargées d’Internet ont une basse résolution alors nous ne sommes pas capables de les utiliser pour des cibles d’impression. Si vous n’avez pas de logo, nous pouvons vous designer un logotype, ce qui va couter 80€ + TVA). Une fois la première version de votre design faite, vous avez le droit aux 3 amendements gratuits. Pourtant, d’autres corrections seront à votre charge. Le service de la création de design est un service qui entraîne des frais supplémentaires selon les prix sur notre site et même si la commande sera annulée en fin de compte nous ne remboursons pas du montant pour la création de design parce que nous ferons notre mieux pour vous créer un design de qualité à partir des éléments que vous nous fournissez et cela comprend le travail de la part de nos designers. |
| 7.2 | Les clients peuvent nous fournir des designs de la façon suivante:
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| 7.3 | Si vous n’etês pas sûr si votre projet est conforme aux normes d'impression, vous pouvez l’envoyer chez nous avant de valider la commande et on va le vérifier pour vous. |
| 7.4 | Globprint se réserve le droit de refuser d’imprimer un design si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. |
| 7.5 | Nous ne rendons pas de médias envoyés contenant vos fichiers alors veuillez nous envoyer des copies dont vous n'avez pas besoin et veuillez joindre SAE-(Self-addressed enveloppe)-une enveloppe retour avec votre nom et adresse. |
| 7.6 | Une fois votre fichier du design approuvé reçu, votre design est envoyé à imprimer (l’état de la commande AU COURS D’IMPRESSION nous n’acceptons plus aucun changement au design, aux caractéristiques du travail ou bien au délai de fabrication. |
8. Épreuve numérique |
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| 8.1 | Pour chaque commande nous préparons une épreuve numérique prête à imprimer (conforme au fichier PDF/X-1a:2001) et nous poursuivons avec votre commande dès que nous recevons votre autorisation à l’écrit. Nous acceptons également votre autorisation envoyée par courrier électronique. Mais il faut que ce soit lisible. |
| 8.2 | Nous ferons de notre mieux pour correspondre aux couleurs d’une épreuve numérique, mais l’effet final des couleurs nous dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. En plus de cela, nous déclinons toute responsabilité en cas de légères variations de couleurs. |
9. Livraison |
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| 9.1 | Nous offrons le délai de livraison de 1-3 jours ouvrables, cela veut dire que les marchandises seront livrées dans 3 jours ouvrables de notre maison d’imprimerie au client. Cela ne comprend pas de délai de fabrication- pour délai de fabrication veuillez consulter la spécification des produits ou bien nous contacter s’ils ne sont pas mentionnés sur notre site. Pour la plupart de produits le délai de fabrication est 5-7 jours ouvrables. Nous ne garantissons pas de dates de livraison. Des dates que nous vous envoyons par e-mail ce sont des dates prévues pour la livraison. Nous ferons notre mieux pour que vous soyez livres à temps mais quelquefois des retards dans la livraison arrivent. |
| 9.2 | Si le délai de fabrication, ainsi que celui de livraison n’est pas confirmé par notre service client il est estimé. Dans 1-3 jours avant que les marchandises soient livrées nous allons vous fournir des informations à propos du parcours et le numéro de votre colis. Nous ferons notre mieux pour que les marchandises soient livrées à l’heure, mais cependant des retards de la livraison sont possibles (à cause d’une erreur au cours de l’impression ou au cours de traitement, des colis abimés, ou livraison à une fausse adresse. En faisant la commande sur notre site vous vous rendez compte que cela peut arriver et que vous pourriez être obligé d’attendre tant que la commande sera réimprimée- cela prend en moyenne la moitié de temps du délai de fabrication et de livraison, excepté la livraison à une fausse adresse. 95% des commandes sont livrées à l’heure. |
| 9.3 | La livraison est gratuite pout toute la France continentale. Néanmoins, la livraison en Corse entraîne des frais supplémentaires selon le poids des produits, ainsi que la distance de la livraison, à la charge du client. N’hésitez-pas pas à nous contacter pour demander plus d'informations. |
| 9.4 | Si un client veut être livré à tempérament nous allons ajouter des frais supplémentaires. |
| 9.5 | Globprint décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d'avaries, de perte ou de manquants lors de l’utilisation de nos produits. Il faut que les marchandises soient vérifiées à la livraison. |
| 9.6 | Nous déclinons toute responsabilité en cas des frais supplémentaires, d'endommagement ou de perte qui résultent de l’acte de tort(la responsabilité délictuelle) ou d’omission, la résiliation d’un contrat, des devoirs statutaires calculés selon des références des profits, de la production de revenus, des comptes de régularisation(comptes du bilan) ; ou bien de la perte de ces profits, de la production de revenus, des comptes de régularisation ; ou par référence aux comptes de régularisation des réclamations, d’ endommagement ou des frais qui peuvent surgir en cours. La satisfaction du client est notre priorité. |
| 9.7 | Si des retards du délai de la livraison dus aux événements auxquels nous n’avons aucune influence arrivent, nous vous contacterons immédiatement pour arranger une nouvelle date de livraison. Cependant, des retards arrivent très rarement et nous ferons notre mieux pour les éviter. |
| 9.8 | Toutes commandes doivent être vérifiées a la réception du colis. Chaque colis sorti de notre entrepôt est dans l’état idéal, si vous voyez une anomalie quelle conque veuillez le faire savoir auprès du livreur et veuillez signer un bordereau de réclamation soit refuser la réception du colis Uniquement dans ce cas nous allons pouvoir traiter votre réclamation. Dans le cas ou le colis est abimé a cause du transport, le délai du traitement de la réclamation peut aller jusqu'à 90 jours ouvrables. |
| 9.9 | Quantités livrées: conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 5% en plus ou en moins. |
10. Renonciation |
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| La renonciation de ces conditions par une ou autre partie, que ce soit de manière permanente ou temporaire, sera considérée comme la renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. | |
11. Annulation de la commande |
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| 11.1 | Vous avez le droit d’annuler votre commande tant que nous ne ferons aucun travail pour vous. Nous vous remboursons de l’argent (moins une pénalité de 10 € pour les frais de maniplulation pour le cout du service de la commande, ainsi que des frais de toutes les autres épreuves et échantillons, ou bien des frais administratifs (si applicable). |
| 11.2 | Une fois l’état de votre commande est « Approuvé à imprimer » ou bien à l’étape suivante celui-ci (selon la clause 14) vous ne pouvez plus annuler votre commande. |
12. Retours et remboursements |
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| Nous garantissons à nos clients que nous passons chaque fois par un processus très rigoureux pour vous assurer que tout article que nous produisons répond aux normes de qualité. | |
| 12.1 | Nous déclinons toute responsabilité en cas des erreurs, de la grammaire, d’orthographe ou bien des omissions faits dans un design nous fourni par un client. Une fois une épreuve est approuvée par un client – notre entreprise ne peut pas être tenue responsable. Veuillez nous informer pendant 3 jours suivants la réception d’un colis si un colis est endommagé, s’il y a des fautes d´impression, vous êtes livrés des marchandises différentes de celle que vous avez commandé ou bien si un colis est perdu, par mail , a partir du moment que vous avez recu l’information que le colis est expédié. Toutes les réclamations doivent etre signalées par écrit a Globprint et le livreur dans un délais de 7 jours a partir du moment que les colis sont expédiés (dans le cas ou vous n’avez par réceptionné le colis dans un délais de 7 jours d’avoir recu l’information que le colis est expédié ). Si le produit ne respect pas vos attentes, vous devez nous informer dans un délais de 7 jours par écrit. S nous ne recevons pas cette information par écrit, la réclamation sera rejetée. Si le délais dépasse les 7 jours , nous rejetons automatiquement la réclamation Nous nous réservons le droit de vous demander d’une preuve avant de vous offrir de réimprimer ou de rembourser une commande, et alors nous allons vous demander de nous envoyer des copies de produits imprimes (ou bien la photo de 50 exemplaires des flyers abimés) et/ou bien nous vous enverrons un formulaire de réclamation et nous allons vous demander de le remplir, signer et nous l’envoyer de retour. Si le délais dépasse les 7 jours , nous rejetons automatiquement la réclamation. Votre réclamation sera traitée dans 14 jours ouvrables (à partir de la réception de votre formulaire de réclamation) et une fois acceptée, nous allons vous rembourser de l’argent dans 14 jours. |
| 12.2 | Toutes les ventes sont finales parce que nous adaptons des commandes à vos exigences individuelles. Nous ne faisons pas de remboursements, ne donnons pas de crédits non plus, mais si nous reconnaissons que nous avons fait une erreur nous allons vous réimprimer votre commande. |
13. Le délai de fabrication |
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| 13.1 | Le délai de fabrication est prévu sur le nombre typique des heures ou jours que le travail d’imprimerie a besoin pour être fini sous circonstances normales, exceptés samedis, dimanches et des jours fériés. |
| 13.2 | Les commandes ne seront réalisées qu'une fois le règlement intégral du prix est effectué et l’ épreuve du design est approuvée par site ou par e-mail. |
| 13.3 | Le délai de fabrication pour les commandes approuvées après 8h du matin est compté à partir du jour ouvrable suivant. |
| 13.4 | Malgré notre méticulosité et le soin que nous apportons pour répondre à vos délais, nous déclinons toute responsabilité en cas d’endommagement des équipements, des retards imprévus dans la livraison, des fautes d´impression, des fautes d'orthographe, des maladies, des phénomènes météorologiques violents et d’autres facteurs qui peuvent influer sur notre capacité de répondre à vos délais. |
14. La taxation |
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| Si votre commande est taxée TVA sera comprise au prix total. | |
15. Protection de coordonnées |
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| La protection de coordonnées est soumises au autres droits Veuillez consulter le lien Politique de confidentialité. | |
16. Les droits d’auteur |
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| 16.1 | Le client est entièrement responsable d’obtenir tous les consentements des autorités à reproduire (non-exhaustivement) des designs, des photographies, des droits d'auteur et ainsi de suite ("des matériaux") avant de charger Globprint éditeur de reproduire le même. Le Client doit nous indemniser et il est formellement stipulé que nous déclinons toute responsabilité en cas des toutes les demandes, des actions, des frais, des dépenses (y compris mais non limités aux frais juridiques et aux débours ), des pertes et d’endommagement découlant de ou subis par le client en raison de toute réclamation (y compris, mais non limité aux frais juridiques d'une telle réclamation) dont la reproduction des matériaux de nos part enfreint la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ou abuse des informations confidentielles des tiers parties. |
| 16.2 | Tous les droits des travaux commandés ou délégués par le client et effectués par notre entreprise, ainsi que des matériaux d’éléments, des droits d’auteur, des droits du design qui le concernent, appartiennent à Globprint. |
| 16.3 | Le Client n’a aucun droit de reproduire ou d’autoriser des autres personnes à reproduire le design dans l’ensemble ou en partie, ni de faire aucune activité qui- en absence d’autorisation écrite de l’éditeur Globprint - enfreint le droit d’auteur de Globprint ou d’autres droits d’auteur par rapport à ce design. |
| 16.4 | Il est possible, à la demande du client, d’attribuer le droit d’auteur ainsi que le droit du design au client à condition qu’il fasse le paiement chez "Globprint dépenses d’impression" selon les frais de cette cession. |
17. Informations juridiques |
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| 17.1 | Aucune de ces Termes et Conditions n’a influence sur vos droits statutaires. |
| 17.2 | Ces Termes et Conditions et toutes les autres conditions explicites et implicites du contrat sont administrées et interprétées conformément aux lois de la France et des parties acceptant la juridiction des tribunaux de la France et des Pays de UE. Vos droits statutaires sont sécurisés et nous garantissons une objectivité absolue lors du traitement des vos questions, retours, échanges et remboursements. |
